Zone d'identification
Cote
ES AMU 28052 AY-01-03-01-01463_000
Titre
Acuerdo del Concejo y Ayuntamiento en sesión.
Date(s)
- 1800 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cuaderno (32 x 23 cm), 10 folios por ambas caras.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Son documentos públicos de titularidad municipal. El acceso es libre y gratuito. Las normas de acceso aparecen reflejadas en el Reglamento del Archivo. Capítulo V.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Doc. digitalizado
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- espagnol